CGV

Conditions Générales de Vente


  1. Toute réservation par Internet est confirmée par un email de L’usine a Musique envoyé à l’adresse indiquée sur le compte utilisateur.
  2. Les réservations ne sont acceptables que dans la limite des studios disponibles.
  3. Pour toute annulation de réservation, intervenant moins de 48h à l’avance, la location du studio est due à 50 % de sa valeur à titre de dédommagement forfaitaire. Les répétitions qui ne seront pas annulées seront dues à 100%.
  4. l est strictement interdit de fumer dans les studios (loi 9132 du 10.01.1991).
  5. Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu’il s’engage à utiliser lui-même ou par l’intermédiaire de son personnel dûment qualifié, formé et habilité.
  6. L’usine à Musique ne peut être tenu responsable à l’égard du locataire ou des tiers des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d’un arrêt de fonctionnement du bien loué, et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre. En cas de panne ou dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le matériel et aviser le personnel de L’Usine à Musique
  7. Le locataire reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel et s’engage à prendre toutes disposition permettant d’éviter les nuisances. D’autre part, L’Usine à Musique attire l’attention de ses clients sur les risques auditifs liés à la musique amplifiée, et invite ces derniers à utiliser des protections adaptées.
  8. ’Usine à Musique décline toutes responsabilités en cas d’accident, ou de vol, et des dégradations de matériel, même celui prêté par L’Usine à Musique.
  9. Le locataire est tenu de rendre le matériel et les locaux en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, et dans un état identique à celui de la mise à disposition. A défaut, les prestations de remise en état sont facturées. L’Usine à Musique se réserve un délai de 48 h après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non signalées par le locataire à la restitution. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par L’Usine à Musique de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel quel qu’en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base du prix de remplacement du matériel, en sus de la location.
  10. Toute facture est payable au comptant, à réception pour les entreprises mises en compte, sauf délai de paiement précisé aux conditions particulières. Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en cours ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. En sus, toute intervention contentieuse entraîne après mise en demeure l’application à titre de dommages et intérêts d’une pénalité forfaitaire égale à 15 % de la somme impayée.
  11. Les utilisateurs du site web déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau. D’autres part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu à une obligation d’y parvenir. L’accès à nos sites peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.